Conditions générales de vente
RETHARI SAS — 40 rue Droite, 06300 Nice — SIREN 107 474 793.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, à l’unité, des cours de cuisine en ligne proposés par Rethari. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Prestataire
Les cours sont édités et vendus par RETHARI SAS, dont le siège est situé 40 rue Droite, 06300 Nice, immatriculée sous le SIREN 107 474 793 (SIRET 107 474 793 00018), numéro de TVA intracommunautaire FR77107474793. Contact : contact@rethari.fr.
Article 3 — Nature des cours
Chaque cours est un contenu numérique : des leçons en vidéo, consultables en ligne, accompagnées le cas échéant de fiches recettes. Un cours s’achète à l’unité ; il n’y a ni abonnement, ni reconduction. La fiche de chaque cours en précise le niveau, la durée, le nombre de leçons et le programme.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix barré correspond au tarif de référence ; le prix mis en avant est celui réellement débité. Le montant payé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire spécialisé. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Une confirmation est adressée par voie électronique après le paiement.
Article 6 — Accès aux cours
L’accès à un cours acheté est ouvert dès la confirmation du paiement, à l’adresse électronique indiquée lors de la commande, pour une durée illimitée, mises à jour du cours comprises. L’accès est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé.
Article 7 — Droit de rétractation
Les cours constituent un contenu numérique fourni en ligne, sans support matériel. Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En demandant l’ouverture immédiate de l’accès, le consommateur consent à cette exécution et renonce à ce droit pour le cours concerné. Tant que l’accès n’a pas été ouvert, la commande peut être annulée et remboursée sur simple demande.
Article 8 — Garantie et réclamations
En cas de difficulté d’accès, de leçon indisponible ou de contenu non conforme à la description du cours, le client écrit au cabinet de l’école : l’accès est rétabli, le contenu corrigé ou, à défaut, le cours remboursé.
Article 9 — Responsabilité
Rethari est tenu à une obligation de moyens sur la qualité pédagogique des cours. Il appartient à chacun de respecter les règles d’hygiène et de sécurité en cuisine et de tenir compte de ses éventuelles allergies ou intolérances ; les recettes sont proposées à titre indicatif.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, recettes et photographies des cours sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Rethari. Ils sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur : leur reproduction, leur diffusion ou leur revente, même partielles, sont interdites.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées servent à traiter la commande, à ouvrir l’accès aux cours et à répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.
Article 12 — Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.